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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
compensation des risques accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) prix de péréquation ou de compensation société de compensation accord tarifaire accord de prix accord de troc ATD : accord de taux à constat différé SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxe de compensation
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