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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises tromperie sur la marchandise marchandise warrantée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes retour de marchandises fractionnement de la marchandise espèce tarifaire d'une marchandise marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise achetée sous condition résolutoire marchandises diverses
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