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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes retour de marchandises marchandise conditionnelle reconnaissance des marchandises marchandises diverses écouler des marchandises marchandise en souffrance espèces marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier tromperie sur la marchandise
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