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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
TTC : prix toutes taxes comprises usurpation de marque produits différenciés courtier d'assurances maritimes prix à la consommation consommation finale des ménages surface de vente coopérative de consommateurs ou de consommation CDP : coût direct de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits émeutes et troubles civils
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