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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs modèle et dessin répartition des lecteurs d'un support protection et défense des consommateurs artificialisation des sols Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CVS : correction des variations saisonnières préparation des commandes indice des prix de détail
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