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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseil de surveillance assurance-prospection simplifiée parc d'activités commerciales PLV : publicité sur le lieu de vente surfret Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet net d'impôt publicité de petit format ou de petite surface SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières sûreté
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