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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pénétration du marché indice de marché part de marché d'une marque MATIF : marché à terme international de France transparence du marché directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché saturation du marché d'un produit ou d'un service marché des changes revenu national aux prix du marché engorgement du marché
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