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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
cadeau publicitaire publicité par annonces classées publicité légale ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité marché statique SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché générique régie de publicité supermarché 'hard discount' service public
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