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mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
produit de consommation intermédiaire consommation potentielle ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation opération cadeau contre remise de tickets de caisse remise à l'encaissement produit de consommation courante ou d'usage courant mise en place remise sur la quantité remise de dette INC : Institut National de la Consommation
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