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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité personnalisée valeur de marché campagne publicitaire étalée dans le temps code des marchés publics taux d'intensité du marché démarcheur, démarcheuse réglementation concernant la publicité commission consultative des marchés de l'État marché captif publicité par vagues ou par intermittence
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