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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonce pleine page clause de non-concurrence annonce judiciaire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière non-exécution audience non dupliquée commerce de détail non alimentaire JNF : Jeton non fongible annonces groupées
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