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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ordre d'insertion SIEG : service d'intérêt économique général PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes revitalisation d'un produit ou d'un service vendu politique de produits ou de services vendus services clients service des instruments de mesure service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) ordre de bourse entreprise de service
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