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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications cloisonnement des tâches Plateforme de gestion des données destination DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes stabilité des prix DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures prix standard des articles en stock déstocker CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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