Nouveaux mots
propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
esthétique industrielle création industrielle INPI : Institut National de la Propriété Industrielle publicité industrielle réserve de propriété ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique industriel, industrielle propriété commerciale déconcentration industrielle droit de propriété
Nouveaux mots