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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) allocation des ressources marchand des quatre-saisons RSE : responsabilité sociale des entreprises carnet de commandes marché des non-consommateurs partiels service promotion des ventes modes de diffusion d'une publication GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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