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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes classement des marchandises méthode des sections homogènes éthique des affaires marché des non-consommateurs relatifs commission des comptes de la nation gestion des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse Caisse des dépôts et consignations balance des transferts
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