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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures choix des médias et des supports revenu des ménages ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation recouvrement des créances technique des questions destination CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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