Nouveaux mots
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
redressement fiscal coefficient de capitalisation des bénéfices commerce intégré résultats consolidés chalandage fiscal régime suspensif agence de publicité intégrée ou fictive AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime des emballages bénéfice fiscal ou imposable
Nouveaux mots