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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
dérapage des prix CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières rémanence des frais service de l'environnement et de la protection des consommateurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics COB : Commission des Opérations de Bourse prospection des fournisseurs flambée des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques origine des marchandises
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