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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
évaluation des tâches désaisonnalisation soldes privés échelle de puissance des supports publicitaires historique des consommations commission des marchés UDI : Identification unique des dispositifs médicaux UFC : Union Fédérale des Consommateurs TEE : tableau des échanges économiques régime des emballages
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