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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif saisonnier TOF : tableau des opérations financières tarif fixe ou non dégressif imputation des paiements vente rendu ex ship... (port de destination convenu) méthodes d'échantillonnage OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques classement préférentiel des marques éthique des affaires CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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