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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
facture douanière couverture commerciale d'un territoire CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur CNPF : conseil national du patronat français nomenclature douanière SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations droit de timbre douanier format à la française tarif douanier ou des douanes douanier, douanière
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