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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

connaissement pour transports combinés FIATA AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal LT : Lettre de Transport Aérien récépissé de transport délai de livraison ou de transport vente franco transporteur (lieu convenu) FCC : fonds commun de créance transporteur transport multimodal 
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