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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits DTS : droits de tirage spéciaux droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane
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