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Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce associé ou indépendant associé ou organisé UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville mobile commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce RCS : registre du commerce et des sociétés école de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce FTO : Organisation du commerce équitable ATC : assistant(e) technique du commerce commerce de gros en libre-service
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