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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification de signature certification de produit Certification de conformité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certificat d'option de vente certification des comptes certificat d'option d'achat certificat de dépôt négociable certification d'option de vente CI : certificat d'investissement
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