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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation affichage des prix à l'unité de mesure reconnaissance des marchandises CVL : certificat de vérification des livraisons imputation des paiements marketing industriel ou des biens de production rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) blocage des prix théorie des systèmes taux de rotation des stocks
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