Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause de compétence clause incitative BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales convention commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale politique de communication commerciale documentation commerciale ou publicitaire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales planification commerciale système d'information commerciale
Nouveaux mots