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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestissement marché des non-consommateurs partiels TEE : tableau des échanges économiques marché d'études ou de prestations intellectuelles ratio d'évaluation des adresses CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements codéveloppement d'un produit CVL : certificat de vérification des livraisons
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