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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal méthodes d'identification d'un article analyse des écarts Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet IOP : Internet des paiements salle des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières choix des médias et des supports études commerciales
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