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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étaler des paiements effondrement des prix service central des risques marché d'études ou de prestations intellectuelles ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie désinvestir recherche descriptive protection et défense des consommateurs CVL : certificat de vérification des livraisons accroissement des ventes
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