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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires audience non dupliquée marché des non-consommateurs absolus service non compris BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics non-dit (p. non-dits) non-paiement marché des non-consommateurs partiels TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce financière
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