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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur RSE : responsabilité sociale des entreprises test de reconnaissance responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité centre de responsabilité
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