Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux d'érosion de la clientèle taux nominal ou facial droits annexes taux directeurs de la BCE Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet service auxiliaire de la vente coût aux mille contacts utiles magasins généraux droits dérivés taux de rendement du capital investi
Nouveaux mots