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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des transferts CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthode des cas CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises objectif des ventes évasion des capitaux loi des 20/80 ou loi de Pareto écoute des réseaux sociaux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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