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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
regroupement des achats d'espace FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France bureau des méthodes sélection des supports, des médias marketing industriel ou des biens de production budget de promotion des ventes UPC : uniform product code BIC : bureau international des containers et du transport intermodal garantie des investissements à l'étranger CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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