Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'pendiente de despacho' en Espagnol
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel droit de souscription enquête par souscription sous seing privé sous-produit OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables code des douanes dépôt en douane tarif douanier ou des douanes
Nouveaux mots