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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
protection et défense des consommateurs surveillance des prix état des échéances des créances et des dettes promotion des ventes auprès des prescripteurs garantie des investissements à l'étranger distribution de dividendes échelle de puissance des supports publicitaires GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières administration des prix
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