Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prêt à usage PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie SCE : société de commerce extérieur OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commercer école de commerce conseiller du commerce extérieur (en France) commerce de gros Greffe du Tribunal de Commerce
Nouveaux mots