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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des questionnaires échantillonnage par la méthode des itinéraires recul des ventes Commission centrale des marchés (CCM) administration des prix Plateforme de gestion des données consommation marchande des ménages juge de l'exécution des décisions de justice balance des biens et services reconnaissance des marchandises
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