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Il n'y a qu'un terme pour 'general terms of sale' en Anglais (GB)
conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
matériel publicitaire pour les points de vente option d'achat ou de vente de valeurs mobilières vente ferme vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente rendu à quai droits non acquittés conditions du crédit vente de masse OPV : offre publique de vente unité de vente argument-clé de vente
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