Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits spécifiques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits annexes	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de recours	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de visite	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit exclusif	loc. m.

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