Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de recours	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'option	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
code des douanes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
agent en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de petite voirie	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'entrée	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.

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