Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'goods and services distribution regulations' en Anglais (GB)
droit de la distribution (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles régissant l'activité économique de la distribution de biens ou de services.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abus de droit réseau de distribution droit de timbre douanier droit d'accès à l'information droit de prélèvement marge de distribution droit de dénonciation Droit en imsage coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur distribution numérique
Nouveaux mots