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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
actionnariat des salariés modes de diffusion d'une publication courtier en adresses échelle de puissance des supports publicitaires cours examen des offres commission de la sécurité des consommateurs Plateforme de gestion des données juge de l'exécution des décisions de justice courbe d'indifférence
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