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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) distribution de dividendes destruction créatrice service promotion des ventes affichage des prix commission des comptes commerciaux de la nation service de l'environnement et de la protection des consommateurs QR Code DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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