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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées salle des ventes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques inscription des hypothèques publicité des prix Conseil scientifique des indices état des échéances des créances et des dettes commission de dépouillement des offres déséquilibre gestionnaire des compétences
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