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Il n'y a qu'un terme pour 'tartifa arancelaria' en Espagnol
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des jeux balance des transferts service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commande-cadre (p. commandes-cadre) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation état des échéances des créances et des dettes code des douanes AMF : Autorité des Marchés Financiers SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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