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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo RCS : registre du commerce et des sociétés juge de l'exécution des décisions de justice secret des affaires service promotion des ventes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture programme des supports OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Conseil des gouverneurs de la BCE méthodes d'identification d'un article
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