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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit publicité des prix mécanisme des prix contrôle de la destination finale commission de garantie gestion des compétences reconnaissance des marchandises BRI : banque des règlements internationaux méthode des protocoles juge de l'exécution des décisions de justice
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