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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prix social comité économique et social de l'Union européenne interaction sociale dénomination sociale raison sociale amortissement du capital social cotisation sociale généralisée (CSG) ESS : Entreprise sociale et solidaire publicité sur un réseau social - Social Ads - RSE : responsabilité sociale des entreprises
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