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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises capital des entreprises individuelles hystérésis des frais budget des ventes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination taux des frais de possession d'un article classement des marchandises juge de l'exécution des décisions de justice DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi désapprovisionnement
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