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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultats consolidés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) réévaluation libre des bilans taux de couverture des importations AMF : Autorité des Marchés Financiers rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales revenu disponible brut des ménages gestion des compétences BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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