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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certification de produit Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certificat d'option d'achat certification des comptes certificat de classification
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