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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de signature certification d'option d'achat certificat d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité certification de produit certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons
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