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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier assermenté TOF : tableau des opérations financières cahier des charges fonctionnel d'un produit calendrier des promotions de vente marketing industriel ou des biens de production formation des prix méthodes d'observation marché d'études ou de prestations intellectuelles marché des capitaux désabonner (se)
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