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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive distribution de dividendes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) auxiliaire de justice historique des ventes juge de l'exécution des décisions de justice Commission centrale des marchés (CCM) gel des crédits méthode des protocoles commission de dépouillement des offres
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