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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing clause dite de négligence entreprise internationale CIV : conditions internationales de vente rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) SNBC - Stratégie nationale bas carbone publicité nationale INED : Institut National d'Etudes Démographiques centre d'affaires international
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