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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu) ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial INPI : Institut National de la Propriété Industrielle négoce international port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) entreprise nationalisée entreprise transnationale commission sur le plus fort découvert aliénation
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