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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination clause d'échelle mobile CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement internationalisation d'une entreprise consignation revenu national aux prix des facteurs banque centrale nationale rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) clause de non-rétablissement lettre de voiture internationale
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