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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE promotion des ventes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats code APE modes de diffusion d'une publication accroissement des ventes coefficient de rotation des stocks CESP : Centre d'études des supports de publicité. méthodes d'échantillonnage gestionnaire des compétences
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