Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus marché des capitaux désir WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs déspécialisation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CJO : correction des jours ouvrables bureau des méthodes QR Code CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
Nouveaux mots