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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises variation des prix éthique des affaires BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes hystérésis des frais historique des demandes analyse des écarts consommation intermédiaire ou des entreprises cloisonnement des tâches cahier des charges fonctionnel d'un produit
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