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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technique des questions mesure des données psychologiques destinateur, destinatrice consommation finale des ménages dépense des ménages marie-louise (p. des maries-louises) AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commission des marchés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Conseil scientifique des indices
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